CGV Suite complète.

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent la souscription à la Suite Indusiax complète — le lot réunissant les quatre logiciels Stator-CRM, Rotor-FSM, Vector-MOM et Flux-Link — proposée par Grégory DURAND — ECOM-INDUSTRIE (l'« Éditeur ») au bénéfice de ses clients professionnels (le « Client »). Toute souscription à la Suite emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Composition de la Suite et articulation avec les CGV de chaque logiciel

La Suite donne accès aux quatre logiciels de l'Éditeur :

• Stator-CRM — gestion de la relation client, en instance dédiée au Client (voir CGV Stator-CRM).
• Rotor-FSM — gestion des interventions et de la maintenance terrain (voir CGV Rotor-FSM).
• Vector-MOM — comptes rendus de réunion assistés par IA.
• Flux-Link — publication LinkedIn assistée par IA.

Chaque logiciel conserve ses propres conditions, accessibles depuis l'application correspondante : elles régissent son fonctionnement — description du service, obligations d'usage, disponibilité, traitement des données personnelles et contrat de sous-traitance (DPA).

Les présentes CGV régissent la souscription groupée : composition du lot, durée, tarif, modalités de paiement, mise en service et résiliation. En cas de divergence sur ces points, les présentes CGV prévalent sur les conditions particulières de chaque logiciel. C'est notamment le cas du mode de paiement : Vector-MOM et Flux-Link, souscrits isolément, se règlent par carte bancaire et peuvent l'être au mois ; souscrits au sein de la Suite, ils suivent le régime annuel par virement décrit à l'article 4.

3. Souscription, durée et tarifs

• La souscription est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois, renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 10.
• Le tarif applicable est celui communiqué au Client lors de la souscription, exprimé par utilisateur actif et par an, hors taxes. La Suite est réservée aux professionnels ; il n'existe pas d'abonnement mensuel.
• Le lot est indivisible : le tarif de la Suite couvre les quatre logiciels et ne se décompose pas. Un Client qui n'utilise pas l'un d'eux ne peut prétendre à une réduction, de même qu'il ne peut retirer un logiciel du lot en cours de période. Il reste libre de ne pas reconduire la Suite à l'échéance et de souscrire séparément aux logiciels qu'il souhaite conserver, aux conditions propres à chacun.
• Le nombre d'utilisateurs est fixé par la licence associée à la souscription. Un même utilisateur compte pour un, quel que soit le nombre de logiciels de la Suite qu'il emploie.
• Toute modification tarifaire est notifiée au Client avec un préavis de 30 jours avant application.
• Prestations complémentaires — le prix de la souscription ne comprend pas : les sessions de formation des utilisateurs (facultatives), la reprise et l'intégration des bases de données historiques du Client, les développements d'outils spécifiques, ni toute autre prestation hors abonnement standard. Ces prestations sont réalisées sur demande du Client et font l'objet d'un devis distinct. Elles ne sont facturées qu'après acceptation expresse du devis par le Client, et s'ajoutent alors au montant de l'abonnement en cours sans en modifier la durée ni les conditions.

4. Modalités de paiement

Toute somme due est exigible à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement — aucun délai de paiement n'est accordé.

• Paiement annuel par virement, seule modalité — l'année est réglée en une fois, par virement bancaire, sur facture. Le paiement annuel ouvre droit à une remise de deux (2) mois : douze (12) mois d'accès au prix de dix (10) mois. La période annuelle, et son renouvellement, prend effet à réception du règlement. Le paiement par carte bancaire n'est pas proposé pour ce Service.
• Parcours de souscription — la souscription est formalisée par un devis nominatif, puis, après acceptation ou bon de commande du Client, par une facture réglée par virement. Les accès sont ouverts à réception du règlement.
• Défaut de paiement — à défaut de règlement à l'échéance, l'Éditeur en informe le Client ; sans régularisation sous 8 jours, l'accès en écriture aux logiciels de la Suite peut être suspendu (lecture seule, sans suppression de données) jusqu'à régularisation.
• Ajout d'utilisateurs en cours de période — le Client peut à tout moment augmenter le nombre d'utilisateurs de sa licence. Les utilisateurs ajoutés donnent lieu à une facture complémentaire calculée au prorata temporis de la période restant à courir jusqu'à l'échéance annuelle, exigible à l'ajout ; au renouvellement, la facturation reprend sur l'ensemble des utilisateurs actifs.

Le renouvellement des licences des quatre logiciels est effectué par l'Éditeur à réception du règlement.

Conformément à la réglementation applicable en droit commercial français, toute somme facturée et demeurée impayée à son exigibilité donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5. Mise en service

La Suite étant un lot de quatre logiciels distincts, sa mise en service est réalisée par l'Éditeur, à réception du règlement : création de l'instance dédiée du Client pour Stator-CRM et Rotor-FSM, déclaration du Client auprès de Vector-MOM et Flux-Link, pose des licences et remise des accès.

L'Éditeur s'engage à ouvrir l'ensemble des accès dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du règlement, et à en informer le Client. La période annuelle court à compter de l'ouverture des accès.

6. Obligations du Client

• Assurer la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs.
• Utiliser les logiciels conformément à leur destination et à la réglementation applicable, notamment RGPD pour les données de ses propres clients, prospects et employés (voir le contrat de sous-traitance, DPA, accessible depuis chaque application).
• Respecter les obligations propres à chaque logiciel énoncées dans ses conditions particulières.
• Ne pas dépasser le nombre d'utilisateurs autorisés par sa licence sans mise à niveau préalable.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % pour chacun des logiciels de la Suite, mesurée sur une base glissante de douze (12) mois, hors opérations de maintenance planifiée (notifiées au Client avec un préavis raisonnable) et hors incidents relevant du prestataire d'hébergement. Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont réalisées ; leur restauration en cas d'incident majeur est assurée par l'Éditeur dans un délai raisonnable.

L'indisponibilité de l'un des logiciels n'emporte pas indisponibilité de la Suite : les autres restent accessibles et la souscription se poursuit.

8. Propriété des données

Les données saisies par le Client dans chacun des logiciels demeurent sa propriété exclusive. Le Client peut à tout moment demander un export de ses données (formats usuels : CSV, PDF), logiciel par logiciel. En cas de résiliation, voir les modalités de restitution et de suppression à l'article 10.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les logiciels de la Suite, ni de l'usage que le Client fait de ses propres identifiants ou des données qu'il choisit d'y saisir ou d'y importer (voir l'article 6).

S'agissant de la sécurité des logiciels eux-mêmes, l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans les contrats de sous-traitance (DPA) et notifie le Client de toute violation de données dans les délais qui y sont prévus.

Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur, si elle est retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois de souscription à la Suite, tous logiciels confondus.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier la souscription avec un préavis d'un (1) mois avant l'échéance en cours. La résiliation porte sur la Suite entière, le lot étant indivisible (article 3). À la résiliation :

1. L'accès en écriture est suspendu sur les quatre logiciels (licences non renouvelées) ; les données restent consultables pendant une période de grâce de 30 jours.
2. Le Client peut demander un export complet de ses données pendant cette période.
3. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées (bases de données et sauvegardes), sauf obligation légale de conservation contraire.

Le Client qui souhaite conserver une partie des logiciels souscrit à ceux-ci séparément, aux conditions propres à chacun ; ses données sont alors conservées sans interruption pour les logiciels repris.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.

12. Langue et documents contractuels

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français. Les documents contractuels applicables à une souscription à la Suite sont, par ordre de priorité décroissante : le devis accepté ou le bon de commande, les présentes CGU/CGV, puis les conditions particulières de chaque logiciel pour ce qui relève de son fonctionnement.

La Suite ne dispose pas d'application propre : c'est la présente page qui fait référence, à la différence de Stator-CRM et Rotor-FSM dont la copie embarquée dans l'instance du Client prévaut. Pour toute question, contact@indusiax.com.